Article 1 Objet

le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout élève et/ou les représentant légaux bénéficiaire d’une formation dispensée par MGP CONDUITE.

Ces dispositions sont relatives :

– aux mesures en matière d’hygiène et de sécurité

– aux règles de discipline, notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux élèves et/ses représentants légaux.

– aux modalités de représentations des élèves

ARTICLE 2 -Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les élèves et leur représentants légaux sans restriction, suivant l’une des formations dispensées par MGP CONDUITE, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formation proposées, quelques soient les sites où ces formations peuvent s’exécuter.

Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme (tels parkings, véhicules).

ARTICLE 3 -Dispositions générales.

En matière d’hygiène et de sécurité, chaque élève doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions, notes de service ou par tout autre moyen.

Il est demandé aux élèves de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.

            A -Hygiène

ARTICLE 4 -Boissons alcoolisées, Drogue

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.

Il est également interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de la drogue ou des boissons alcoolisées.

La consommation de boissons alcoolisées y est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction.

ARTICLE 5 -Installations sanitaires

Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des élèves.

Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.

 ARTICLE 6 -Locaux

Les lieux de détente et de repas sont des lieux conviviaux, communs, qui doivent rester propres et bien tenus à tout instant.

            B -Sécurité

 ARTICLE 7 -Règles générales relatives à la protection contre les accidents.

Tout élève est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

ARTICLE 8 -Règles relatives à la prévention des incendies.

Tout élève est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.

Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations ainsi que dans les annexes, zones de pause, toilettes…

Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les passages, couloirs, ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.

DISCIPLINE ET SANCTIONS

            A – Obligations disciplinaires

ARTICLE 9 -Dispositions générales relatives à la discipline et aux commentaires sur internet.

Les élèves doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun.

Toute menace, pression, harcèlement ou injure envers un membre de l’auto école ou envers l’enseigne elle-même fera l’objet instantanément des sanctions prévu à l’article 17. 

Aucun commentaire frauduleux et ou calomnieux sur les réseaux envers MGP CONDUITE et non justifié ne sera toléré.

Sera considéré comme tel tout commentaire sans justification et/ou sans moyen réel de réponse de la part d’MGP CONDUITE, ou bien tout commentaire qui ferait allusion aux délais de présentation au permis qui n’est pas du fait de l’auto école, mais du nombre de place très limité attribué par la préfecture elle-même.

Tout manquement aux règles relatives à la discipline et/ou aux commentaires frauduleux pourra donner lieu à l’application de l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

ARTICLE 10 -Horaires de stage

Les élèves doivent respecter les horaires de conduite ou de stage fixés d’un commun accord.

Le secrétariat se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de conduite et stage en fonction des nécessités de service. Les élèves doivent se conformer aux modifications apportées par le secrétariat aux horaires d’organisation du stage ou de la conduite.

Article 11 -Entrées, sorties et déplacements

Les élèves n’ont accès aux locaux de l’organisme que pour le déroulement des séances de formation.

Sauf accord exprès de l’enseignant ou du secrétariat, les élèves ne peuvent quitter la salle avant l’heure prévue pour la fin du stage.

Dans le cas où l’élève serait autorisé à quitter la salle avant l’heure, il veillera à sortir le plus discrètement possible afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation.

Article 12 -Assiduité

L’assiduité à la participation des formations est indispensable.

Toute absence prévisible devra être faite par écrit, minimum 48h à l’avance par l’élève ou ses représentants légaux, au secrétariat uniquement. Les heures d’absences qui ne seront pas annulés 48h en avance seront considérées comme due sauf si un certificat médical ou de l’organisme responsable de l’absence peut justifier l’absence (Preuve du lycée ou de la Fac de cours rajouté au dernier moment, certificat du médecin ou de l’hôpital, etc).

 ARTICLE 13 -Usage du matériel

L’élève est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant le stage ou la conduite.

Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour le stage, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.

A la fin du stage, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.

ARTICLE 14 -Enregistrements.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.

ARTICLE 15 -Méthodes pédagogiques et documentation.

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les élèves sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou des auteurs.

ARTICLE 16 -Téléphone

L’usage du téléphone est strictement réservé aux formateurs. Les élèves ne peuvent téléphoner sur le lieu du stage sans l’autorisation du formateur ou du responsable de l’auto école.

L’usage des téléphones portables est strictement interdit pendant les heures de formation et dans les véhicules : l’élève s’engage à le ranger sauf autorisation exceptionnelle du formateur.

            B -Sanctions et droits de la défense.

ARTICLE 17 -Nature et échelle des sanctions.

Tout comportement considéré comme fautif par le responsable de l’établissement de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

. Restitution immédiate du dossier de l’élève entraînant de fait son exclusion.

. Ouverture d’une action judiciaire envers l’élève majeur ou bien de ses représentants légaux si tel est le cas.

L’exclusion de l’élève ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes déjà payées pour la formation.

Concernant les cas de commentaire frauduleux comme mentionné à l’article 9 fera l’objet systématique d’une procédure judiciaire au titre de l’assurance E-protection souscrite par l’auto école MGP CONDUITE. Et ce afin d’éviter tout débordement et tout mensonge visant uniquement à nuire à MGP CONDUITE